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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En tant que rapporteur de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, je vous ai adressé il y a plusieurs semaines, monsieur le ministre, un courrier dans lequel je formulais la même demande – demande que j'ai réitérée en commission des affaires économiques la semaine dernière. J'espère que vous me répondrez avant votre audition par la commission d'enquête, prévue la semaine prochaine, sans quoi je serai contraint de procéder à un contrôle sur pièces et sur place, ce qui n'est pas souhaitable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pas de réponse du ministre ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je n'ai pas dit le contraire !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il tend à supprimer une disposition, ajoutée en commission, obligeant le ministère à justifier de manière circonstanciée le refus de l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle. En effet, des représentants de la grande distribution et de multinationales de l'agro-industrie peuvent siéger dans certaines interprofessions. Comme nous l'avons constaté lors de l'examen de la proposition de loi de M. Descrozaille, qui a abouti à la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les intérêts des producteurs peuvent être compromis, notamment par la ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pourrions-nous revenir sur le terrain de la raison ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Un membre de la majorité vient de nous dire qu'il faut interdire les élevages d'animaux intelligents : comment peut-on, à une heure du matin, avancer des arguments pareils ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il est quand même malheureux d'en être là. Nous espérons, monsieur le ministre, que, avec les mesures que vous nous proposez, vous serez au combat pour que nous puissions enfin, non seulement rééquilibrer, mais réguler sérieusement la population de loups pour revenir au maximum à la population de 2010, afin de nous débarrasser d'un prédateur qui, encore une fois, n'a rien à faire au contact des éleveurs.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous devons nous demander pourquoi on en est arrivé là. Une fois encore, une directive européenne nous empêche de prendre des mesures de régulation de bon sens. Réjouissons-nous, il y a une lueur d'espoir dans tout cela : après l'attaque du poney de Mme von der Leyen par un loup, on s'est enfin dit qu'il fallait peut-être réguler davantage la population de loups.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, vous nous proposez des simplifications, auxquelles nous ne nous opposerons pas, pour la gestion des chiens de troupeau. Toutefois, là encore, on prend le problème dans le mauvais sens. La vraie question est de savoir pourquoi nous sommes passés de 200 loups en 2010 à plus de 1 100 actuellement. Il n'y a plus aucune régulation d'un prédateur que l'on trouve dans de tout autres territoires que les hauts alpages ou la Forêt-Noire : on en trouve en Nouvelle-Aquitaine, notamment en Corrèze et en Charente, dans des lieux où le loup n'a absolument rien à faire.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Arrêtez avec ça !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous aussi, vous m'interrompez, et je ne suis pas une femme !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le business !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Qu'est-ce que ce sera lorsque nous serons au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ça suffit ! On va écouter toute La France insoumise ou quoi ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Comme le bio !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sont vos amis !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est hallucinant !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…mais j'ai une question à vous poser s'agissant du plan d'arrachage de 9 000 hectares dans le Bordelais, que vous connaissez bien. Dans le cas où il n'y a pas de projet de reconversion des terres arrachées, il est interdit de les cultiver pendant vingt ans, ce qui naturellement conduira à l'apparition de friches, aucun viticulteur ruiné par ce plan d'arrachage n'étant prêt à entretenir pendant vingt ans des terres dont il ne pourra rien faire. Ce plan contredit l'objectif d'assurer la souveraineté alimentaire comme celui de conserver des terres cultivables. J'ai besoin de votre réponse pour comprendre cette aberration.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, je vous ai entendu parler de friches. Je ne veux pas lancer de polémique,…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous ne ferons jamais pis que vous !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je parle de la replantation !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il faudra, à un moment, que vous mettiez en accord vos paroles et vos actes ; il y en a assez de ce double langage !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, les Polonais imposent-ils également une telle obligation de replanter ? Nous sommes en pleine surtransposition ! C'est bien beau de dire aux agriculteurs qu'on va arrêter de leur compliquer la vie, c'est bien beau de voter dans cet hémicycle, la main sur le cœur, une résolution de M. Travert qui vise à lutter contre les surtranspositions en matière agricole, mais vous refusez, sur ce texte, un amendement qui vise précisément à empêcher une surtransposition ! Soyez cohérent, monsieur le ministre ! Nous allons être les seuls en Europe à inscrire cette obligation dans la loi. Autrement dit, vous allez aggraver les surtranspositions au ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le nôtre aussi !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Qui est donc constitutionnelle !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
On ne le votera pas, tiens !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ai un vignoble entouré de suffisamment de haies pour décrocher vingt fois le label HVE, Haute Valeur environnementale – que vous n'aimez pas. Nous étions persuadés que cela nous donnerait un avantage en matière de régulation naturelle des insectes, notamment en ce qui concerne la cicadelle des grillures. Or nous nous sommes rendu compte qu'à l'inverse, nos vignes étaient bien plus touchées par cet insecte que celles de voisins qui n'avaient pas de haies. Vous voyez bien que les conclusions hâtives que vous tirez à partir de principes que vous avez lus dans les livres ne correspondent pas forcément à la réalité.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nos collègues des bancs d'en face, comme d'habitude, tirent des conclusions sans réel argument. Je ne nie pas du tout l'intérêt des haies pour la biodiversité. En revanche, je ne suis pas sûr qu'elles servent toujours l'agriculture.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous sommes contre votre stage de rééducation des agriculteurs et nous l'assumons.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous avions voté en commission en faveur de l'article 13, dont l'exposé des motifs indique que « l'habilitation permettra d'adapter l'échelle des peines et de réexaminer leur nécessité, de substituer à des sanctions pénales des sanctions administratives et d'instituer des obligations de restauration écologique à la charge des personnes concernées ». Nous étions donc bien d'accord avec vous sur les principes ! Ne faites pas ce que font tous les macronistes dans cette campagne pour les élections européennes : mentir sans cesse pour nous faire dire le contraire de ce que nous avons clairement dit.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Écoutez-moi, monsieur le ministre, sans cela, ce n'est pas un débat. Nous avons déposé un sous-amendement pour ne supprimer que le stage de sensibilisation. Nous aurions voté en faveur de votre amendement de réécriture générale si notre sous-amendement avait été adopté.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est bien « sensibilisation », madame Genevard, vous vérifierez ce que vous avez voté.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Laissez-moi parler. Il y avait à la fois l'aménagement des peines et le stage de sensibilisation.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Votre amendement de réécriture générale comprenait deux choses.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, ce n'est pas parce que vous avez répété quinze fois le même mensonge qu'il deviendra une réalité.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'étais contre le stage !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Arrêtez de mentir !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ne mentez pas !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
On l'aurait voté !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mais ce sont des amendements identiques ! Il faudrait que vous vous organisiez, vous répétez quinze fois la même chose !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous êtes favorable à l'amendement, alors !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas possible de dire une chose pareille !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ah, ça y est !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La vie n'est pas binaire, vous savez !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Enfin, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, ce n'est pas parce que nous ne votons pas cet amendement de réécriture de l'article que nous remettons en cause l'adaptation de l'échelle des sanctions, puisque nous souhaitons rétablir la version initiale du texte qui la prévoyait déjà. En votant contre cet amendement, nous enverrions un signal fort pour exprimer notre opposition à ce stage honteux.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous niez mais j'ai beau ne pas être juriste, ce fait me semble assez élémentaire. Deuxièmement, vous avez comparé ce stage au stage de récupération des points du permis de conduire ; je vous laisse la responsabilité de vos propos, que les agriculteurs apprécieront. Je tiens à rassurer nos collègues du groupe LR : ils craignent le rétablissement de la version initiale du projet de loi qui prévoyait une habilitation à légiférer par ordonnance, et l'influence que pourrait avoir le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Or cette disposition pourra être modifiée par le Sénat.
